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COVID19 2020-03-23T11:12:07+00:00

De nouvelles informations officielles ont été publiées concernant les mesures immédiates de soutien aux entreprises.
(Ci joint le document officiel)

Selon votre situation, plusieurs choses ont été mises en place notamment :

Délai de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, organismes de retraite, impôts directs)
Pour les cotisations sociales : Un report de 3 mois peut être demandé. Les modalités de paiement seront précisées ultérieurement (échelonnement…)
Pour les cotisations fiscales : Le report sans pénalités peut être demandé pour les prochaines échéances d’impôts directs (IS, taxe sur les salaires, CFE…)
Attention : Cette mesure ne concerne pas la TVA.
Remises d’impôts directs : Décision sur examen individualisé des demandes.
    Si malgré les facilités de remboursement prévues des reports de paiement des impôts directs l’entreprise fait face à des difficultés de trésorerie, vous pouvez solliciter,
dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs.
(Ci-joint le formulaire de demande de remise.)
Aide de 1500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés 
Condition d’attributions : – Petites entreprises faisant moins d’1 million d’euros de CA
TPE, Indépendant, Micro-entrepreneurs faisant l’objet d’une fermeture administrative (commerces non-alimentaires, restaurants, etc…)
Des secteurs de l’hébergement, du tourisme, des activités culturelles et sportives, de l’évènementiel et des transports…
– Petites entreprises (TPE, Indépendant, Micro-entrepreneurs) faisant l’objet d’une fermeture administrative (commerces non-alimentaires, restaurants, etc…)
ou qui auront connu une perte de CA de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport à mars 2019.
Montant :     1500€.
Nous ne connaissons pas encore les modalités de versement.

                             Formalité : Déclaration sur le site de la DGFIP à partir du 31 mars.
Dispositif de chômage partiel renforcé
    L’entreprise avance une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84% du net) à ses salariés.
Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.
L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6927 euros bruts mensuels (c’est à dire 4.5 fois le SMIC).
Les mandataires sociaux assimilés salariés rémunérés (présidents ou directeurs généraux de SAS) ne peuvent pas, bénéficier de l’allocation de chômage partiel sur leur salaire (le sujet est à l’étude mais aucun texte officiel pour l’instant).

D’autres aides sont également possibles pour les entreprises rencontrant des difficultés financières :
L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) : Versée par Pôle Emploi aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage. (Formulaire de demande en pièce jointe)
Accordée sous condition de ressource aux demandeurs d’emploi, créateurs et repreneurs d’entreprises, aux personnes n’étant pas en arrêt de travail.
Montant : 16.74€ par jour.
Fond d’action sociale : Versée par l’URSSAF / SSI aux entrepreneurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de leur activité.
(Formulaire de demande ci joint à transmettre à l’URSSAF de votre région)

Vous avez également comme recours la demande du report de vos factures d’eau, de gaz et d’électricité et de vos loyers, un accès facilité à des prêts de trésorerie garantis par l’Etat,
un accès simplifié à des médiateurs pour vous appuyer en cas de conflit avec des fournisseurs ou des clients ou pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

Pour en savoir plus:
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
mesdroitssociaux.gouv.fr

COVID-19 Informations 2020-03-19 Mesures de soutien des entreprises

Télécharger le formulaire DGFIP – Demande de délai de paiement remise d’impôt

Télécharger le formulaire pour l’aide financière de l’URSSAF

Télécharger le formulaire dedemande d’allocation specifique de solidarite

 

Pour nos clients :

« Nous nous occupons de tout ce qui est lié à la gestion de la paie :
– Demande de report des paiements à l’URSSAF et aux organismes de retraite
– Formalités de demande préalable et de remboursement de l’allocation spécifique de chômage partiel
– Arrêts de travail
Pour les formalités d’ordre fiscal, nous vous invitons à voir avec votre collaborateur comptable ou l’expert comptable.

Pour les autres aides (Allocation de solidarité spécifique et fond d’action social), ce sont des aides demandées à titre personnel de cotisant. Nous n’avons pas les informations nécessaire pour remplir une bonne partie des documents.
Dans un souci de gestion des priorités et de temps (le votre et le notre), et, pour pouvoir répondre de manière aussi rapide et efficace que possible aux nombreuses demandes de nos clients, nous vous laissons le soin d’accomplir ces formalités.


De même pour les autres mesures telles que le report de paiement des factures d’énergie et les demandes de prêt ou de médiation. »